J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02666

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Arrêté du 25 janvier 2002 portant acceptation d'une donation


NOR : DEFD0201148A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 janvier 2002, est accepté le don de l'association « Club sportif et artistique de la base aérienne 120 » aux charges et conditions fixées par la donatrice.